Une aide supplémentaire est maintenant offerte à la division générale

Afin de renforcer l’accès à la justice, nous avons étendu notre service d’accompagnement. Il est maintenant offert aux personnes qui font appel de décisions liées aux types d’appels suivants auprès de la division générale :

• les appels relatifs à la Sécurité de la vieillesse;
• les appels relatifs au Régime de pensions du Canada ne portant pas sur une invalidité;
• les appels relatifs à l’assurance-emploi liés à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le personnel accompagnateur est là pour guider les personnes qui n’ont pas de représentation juridique tout au long du processus d’appel. Il répond aux questions et explique le fonctionnement des appels. Il le fait cependant de manière à ce que le Tribunal de la sécurité sociale demeure neutre et impartial pendant le processus d’appel.

Pour les appels relatifs à l’assurance-emploi, le personnel accompagnateur aide à repérer les potentiels appels fondés sur la Charte. Il s’agit de cas dans lesquels une personne fait valoir que ses droits en vertu de la Charte n’ont pas été respectés. Dans de tels cas, l’accompagnatrice ou l’accompagnateur communique avec la personne qui fait appel pour :

• expliquer ce qu’est un appel fondé sur la Charte;
• expliquer ses responsabilités si elle décide d’aller de l’avant avec son argument fondé sur la Charte;
• fournir des renseignements sur le type de documents qu’elle peut soumettre pour appuyer son appel; et
• répondre à ses questions.

Nous avons d’abord lancé le service d’accompagnement en 2019 pour les appels en matière d’invalidité du Régime de pensions du Canada à la division générale. Nous avons ensuite étendu ce service en 2020 aux appels de la division d’appel.

Ce n’est pas tout : plus tard cette année, nous étendrons le service d’accompagnement aux appels collectifs relatifs à l’assurance-emploi à la division générale.

Nous avons pour priorité de faire passer les gens en premier et de soutenir celles et ceux qui en ont besoin. Les commentaires que nous avons reçus des personnes qui ont bénéficié de ce service ont été extrêmement positifs.

Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée au service d’accompagnement.