Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Langage inclusif : un pas de plus vers l’accès à la justice

Month
juillet
Year
2024

J’ai le plaisir de vous présenter un nouveau rapport qui commente notre utilisation du langage inclusif au Tribunal de la sécurité sociale.

Nous avons demandé à des spécialistes externes d’examiner l’inclusivité du langage de certains de nos documents, comme des décisions, des lettres et des formulaires. Nous voulions savoir où nous en étions et ce que nous pouvions améliorer.

Le rapport a révélé que le langage inclusif est plus utilisé depuis que les membres ont adopté notre nouveau guide de rédaction en août 2021. Cependant, nous pouvons encore faire mieux!

Voici certaines recommandations que les spécialistes ont formulées pour veiller à ce que notre langage devienne plus accessible et inclusif :

  • privilégier certaines formulations, comme précisées dans le rapport;
  • établir des principes directeurs pour la rédaction épicène en français;
  • continuer à former les membres et évaluer régulièrement nos progrès.

Nous nous engageons à donner suite à ces recommandations. Voici certaines mesures que nous comptons prendre :

  • utiliser une terminologie adaptée;
  • mettre à jour nos guides de rédaction et nos gabarits;
  • promouvoir la rédaction inclusive à l’interne;
  • préciser les directives sur la rédaction genrée en français.

Pour voir notre plan complet, consultez la réponse et le plan d’action de la direction.

Comme toujours, nous nous engageons à donner suite à nos initiatives pour favoriser l’accès à la justice. L’amélioration continue est essentielle pour façonner un système de justice fonctionnel pour les gens qui utilisent nos services.

Shirley Netten
Shirley Netten
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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