Sondage externe du TSS sur les règles
Nous avons mené un sondage sur la forme que devraient prendre nos règles de procédure et ce dont nous devrions tenir compte. La liste ci-dessous indique les personnes ayant participé au sondage et ce qui est important pour elles.
Qui a participé?
Représentantes et représentants | Parties prenantes | Personnes représentant le ministre ou la Commission | Prestataire | |
---|---|---|---|---|
53 personnes sondées | 21 | 26 | 5 | 1 |
Répartition par langue
Version texte
Anglais 57%
Français 35%
Les deux langues 8%
Répartition par région
Version texte
QC 38%
ON 34%
NS 10%
BC 8%
MB 6%
AB 2%
NL 2%
Le langage clair
Toutes les personnes sondées | Représentantes et représentants |
Parties prenantes [4] | Personnes représentant le ministre ou la Commission[5] | |
---|---|---|---|---|
Dans quelle mesure des règles rédigées en langage clair seraient-elles utiles? | 76% Extrêmement ou très utiles |
67% Extrêmement ou très utiles |
95% Extrêmement ou très utiles |
33% Extrêmement ou très utiles |
Quels sont les termes les plus difficiles à expliquer et à comprendre? (% de personnes qui trouvent le terme « difficile » à expliquer et à comprendre) |
29% CAD [1] 20% Conférences[2] 20% Personnel accompagnateur |
20% Conférences[2] 13% CAD [1] 13% Personnel accompagnateur |
37% CAD [1] 21% Ajournement [3] 21% Personnel accompagnateur[3] |
50% CAD [1] 50% Conférences[2] 50% Personnel accompagnateur |
Quel devrait-être le degré de précision des règles? (% moyen) |
28% | 22% | 27% |
95%* *Seulement une personne a répondu à cette question |
1. CAD = Changement administratif de date
2. Conférences = conférences de règlement, conférences de gestion d’instance, conférences préparatoires
3. Cette règle est à égalité pour ce qui est de son utilité et de sa difficulté avec d’autres règles non incluses.
4. Parties prenantes = organismes de défense et de soutien, organismes d’accès à la justice, organismes universitaires et autres organismes
5. Le nombre de réponses est faible et peut affecter la précision des données.
Les règles
Toutes les personnes sondées | Représentantes et représentants | Parties prenantes[4] | Personnes représentant le ministre ou la Commission[5] | |
Quelles sont les règles les plus importantes? (% de personnes ayant répondu « très importante » ou « importante ») |
92% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon 85% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel 81% Permettre à un appel d’aller de l’avant lorsqu’une partie est prête |
100% Permettre à un appel d’aller de l’avant lorsqu’une partie est prête 90% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel 89% Expliquer ce qu’est un témoin et les conditions à remplir pour en convoquer un à l’audience |
100% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon 92% Des outils qui aident à expliquer le processus d’appel, comme des guides en ligne 86% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel |
100% Permettre la tenue de conférence de cas plus tôt dans le processus et plus fréquemment [3] 100% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon [3] 100% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel [3] |
1. CAD = Changement administratif de date
2. Conférences = conférences de règlement, conférences de gestion d’instance, conférences préparatoires
3. Cette règle est à égalité pour ce qui est de son utilité et de sa difficulté avec d’autres règles non incluses.
4. Parties prenantes = organismes de défense et de soutien, organismes d’accès à la justice, organismes universitaires et autres organismes
5. Le nombre de réponses est faible et peut affecter la précision des données.