Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Sondage externe du TSS sur les règles

Nous avons mené un sondage sur la forme que devraient prendre nos règles de procédure et ce dont nous devrions tenir compte. La liste ci-dessous indique les personnes ayant participé au sondage et ce qui est important pour elles.

Qui a participé?

Représentantes et représentants Parties prenantes Personnes représentant le ministre ou la Commission Prestataire
53 personnes sondées 21 26 5 1

Répartition par langue

diagramme circulaire de la langue utilisée pour communiquer avec le Tribunal
Version texte

Anglais 57%
Français 35%
Les deux langues 8%

Répartition par région

Diagramme à barres de la répartition régionale à l’échelle du Canada

Version texte

QC 38%
ON 34%
NS 10%
BC 8%
MB 6%
AB 2%
NL 2%

Le langage clair

Toutes les personnes sondées Représentantes et
représentants
Parties prenantes [4] Personnes représentant le ministre ou la Commission[5]
Dans quelle mesure des règles rédigées en langage clair seraient-elles utiles? 76%
Extrêmement ou très utiles
67%
Extrêmement ou très utiles
95%
Extrêmement ou très utiles
33%
Extrêmement ou très utiles
Quels sont les termes les plus difficiles à expliquer et à comprendre?
(% de personnes qui trouvent le terme « difficile » à expliquer et à comprendre)
29% CAD [1]
20% Conférences[2]
20% Personnel accompagnateur
20% Conférences[2]
13% CAD [1]
13% Personnel accompagnateur
37% CAD [1]
21% Ajournement [3]
21% Personnel accompagnateur[3]
50% CAD [1]
50% Conférences[2]
50% Personnel accompagnateur
Quel devrait-être le degré de précision des règles?
(% moyen)
28% 22% 27%

95%*

*Seulement une personne a répondu à cette question

1. CAD = Changement administratif de date
2. Conférences = conférences de règlement, conférences de gestion d’instance, conférences préparatoires
3. Cette règle est à égalité pour ce qui est de son utilité et de sa difficulté avec d’autres règles non incluses.
4. Parties prenantes = organismes de défense et de soutien, organismes d’accès à la justice, organismes universitaires et autres organismes
5. Le nombre de réponses est faible et peut affecter la précision des données.

Les règles

Toutes les personnes sondées Représentantes et représentants Parties prenantes[4] Personnes représentant le ministre ou la Commission[5]
Quelles sont les règles les plus importantes?
(% de personnes ayant répondu « très importante » ou « importante »)

92% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon

85% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel

81% Permettre à un appel d’aller de l’avant lorsqu’une partie est prête

100% Permettre à un appel d’aller de l’avant lorsqu’une partie est prête

90% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel

89% Expliquer ce qu’est un témoin et les conditions à remplir pour en convoquer un à l’audience

100% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon

92% Des outils qui aident à expliquer le processus d’appel, comme des guides en ligne

86% Permettre aux parties de se situer facilement dans le  processus d’appel

100% Permettre la tenue de conférence de cas plus tôt dans le processus et plus fréquemment [3]

100% Expliquer quand une demande doit être faite par écrit ou d’une autre façon [3]

100% Permettre aux parties de se situer facilement dans le processus d’appel [3]

1. CAD = Changement administratif de date
2. Conférences = conférences de règlement, conférences de gestion d’instance, conférences préparatoires
3. Cette règle est à égalité pour ce qui est de son utilité et de sa difficulté avec d’autres règles non incluses.
4. Parties prenantes = organismes de défense et de soutien, organismes d’accès à la justice, organismes universitaires et autres organismes
5. Le nombre de réponses est faible et peut affecter la précision des données.

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