Principales données démographiques des appelants du Tribunal de la sécurité sociale
Nous savons qu'un système judiciaire accessible est axé sur l'utilisateur. C'est pourquoi nous avons voulu en savoir plus sur les personnes qui utilisent nos services afin de mieux répondre à leurs besoins divers.
En août 2021, nous avons examiné 480 des 4 472 dossiers ouverts sur une période d'un an, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Nous avons examiné chaque dossier et recueilli des informations démographiques, telles que :
- les âges;
- les pronoms utilisés;
- l'éducation;
- les invalidités.
Tous les dossiers ne contenaient pas ces données, mais à partir de ce que nous avons trouvé, nous avons pu établir les profils démographiques suivants.
Principales données démographiques de la clientèle de la division générale
Région
- La majorité des dossiers provenaient du Sud de l’Ontario; 51 % des dossiers provenaient de l’Ontario.
- 1 % des dossiers provient de l’extérieur du Canada.
- 18 % des dossiers canadiens ont des codes postaux ruraux. Selon le CRTC1, les personnes vivant dans des régions rurales ont un accès plus limité à l’Internet.
La région a été calculée en fonction de l’ensemble des dossiers de la division générale.
Pronoms utilisés
Version textuelle
Il / Lui: 44 %
Elle: 53 %
Inconnu: 3 %
Division générale – Échantillon en sécurité du revenu (179 dossiers)
Type de prestations
Version textuelle
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada: 85 %
Sécurité de la vieillesse: 8 %
Autres prestations du Régime de pensions du Canada: 7 %
La grande majorité des dossiers en sécurité du revenu sont ceux du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Langue
Version textuelle
97 % des dossiers étaient en anglais
2 % étaient bilingues
1 % étaient en français
6 % nécessitaient des interprètes
Représentation
Version textuelle
Représentation professionnelle : 37 %
Sans représentation: 63 %
Parmi les personnes sans représentation, 71 % ont eu recours au service d’accompagnement.
Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Presque toutes les parties requérantes du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ont décrit de multiples conditions médicales, et 70 % ont signalé tant des symptômes psychologiques que physiques.
Version textuelle
Symptômes physiques : 26 %
Symptômes psychologiques : 4 %
Les deux : 70 %
Descripteurs communs des invalidités
Version textuelle
- Anxiété
- Anxieux
- Anxieuse
- Bras
- Arthrite
- Attaques
- Se pencher
- Vessie
- Corporel
- Respiration
- Chronique
- Concentration
- Dégénérescence
- Dépression
- Difficulté
- Disque
- Maladie
- Trouble
- Fatigue
- Éprouver
- Fibromyalgie
- Doigts
- Main
- Maux de tète
- Blessure
- Insomnie
- Problèmes
- Genou
- Jambes
- Soulever
- Limites
- Perte
- Mémoire
- Minutes
- Mobilité
- Humeur
- Cou
- Engourdissement
- Douleur
- Panique
- Faible
- Post-traumatique
- S’étirer
- Grave
- Épaules
- S’asseoir
- Sommeil
- Se tenir debout
- Stress
- Incapacité
- Marcher
Âge
Les parties appelantes étaient âgées de 45 à 64 ans dans 75 % des cas. Ces données étaient disponibles pour 97 % des dossiers.
Version textuelle
Âge moyen : 53
moin de 35 : 5 %
35 à 44 : 12 %
45 à 54 : 32 %
55 à 64 : 43 %
65+ : 9 %
Scolarité
63 % de la clientèle n’a pas terminé d’études postsecondaires. Ces données étaient disponibles pour 85 % des dossiers.
Version textuelle
Moin de Secondaire: 19%
Secondaire: 44%
Études postsecondaires: 37%
Division générale – Échantillon en assurance-emploi (129 dossiers)
Type de prestations
Version textuelle
Prestations régulières : 62 %
Prestations de maladie : 14 %
Prestations de maternité : 14 %
Autres prestations d'assurance-emploi : 10 %
Langue
Version textuelle
74 % des dossiers étaient en anglais
26 % étaient en français
5 % nécessitaient des interprètes
Représentation
Version textuelle
Représentation professionnelle: 13 %
Sans représentation: 87 %
Les demandes de prestations d’assurance-emploi sollicitent rarement des données démographiques. Par conséquent, les données sur l’âge et la scolarité étaient rares. Seulement 8 % et 3 % des dossiers de l’échantillon avaient des données sur ces variables, respectivement.
Déclaration d’exactitude
L’échantillon de la division générale a été tiré de dossiers ouverts entre juillet 2020 et juin 2021, totalisant 4110 dossiers. Parmi ceux-ci, 308 ont été sélectionnés pour l’échantillon, donnant une marge d’erreur de ±5 %. La division générale – sécurité du revenu à elle seule possède une marge d’erreur de ±7 %, alors que celle de la division générale – assurance d’emploi est de ±8 %.
Principales données démographiques des clients de la division d’appel
Région
- La majorité des dossiers provenaient du Sud de l’Ontario; 40 % des dossiers provenaient de l’Ontario.
- 2 % des dossiers provenaient de l’extérieur du Canada.
- 13 % des dossiers canadiens avaient des codes postaux ruraux. Selon le CRTC, les personnes vivant dans des régions rurales ont un accès plus limité à l’Internet.
La région a été calculée en fonction de l’ensemble des dossiers de la division d’appel.
Pronoms utilisés
Version textuelle
Il / Lui : 50 %
Elle : 46 %
Inconnu : 4 %
Division d’appel – Échantillon en sécurité du revenu (85 dossiers)
Type de prestations
Version textuelle
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada : 58 %
Sécurité de la vieillesse : 25 %
Autres prestations du Régime de pensions du Canada : 17 %
Les dossiers du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont une moins grande proportion des dossiers de la division d’appel – sécurité du revenu que de la division générale – sécurité du revenu.
Langue
Version textuelle
93 % des dossiers étaient en anglais
7 % étaient en français
7 % nécessitaient des interprètes
Représentation
Version textuelle
Représentation professionnelle : 20 %
Sans représentation : 80 %
Parmi les personnes sans représentation, 57 % ont eu recours au service d’accompagnement.
Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Presque toutes les parties requérantes du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ont décrit de multiples conditions médicales, et 79 % ont signalé tant des symptômes psychologiques que physiques.
Version textuelle
Symptômes physiques : 17 %
Symptômes psychologiques : 4 %
Les deux : 79 %
Descripteurs communs des invalidités
Version textuelle
- Anxiété
- Anxieux
- Anxieuse
- Bras
- Arthrite
- Attaques
- Se pencher
- Vessie
- Corporel
- Respiration
- Chronique
- Concentration
- Dégénérescence
- Dépression
- Difficulté
- Disque
- Maladie
- Trouble
- Fatigue
- Éprouver
- Fibromyalgie
- Doigts
- Main
- Maux de tète
- Blessure
- Insomnie
- Problèmes
- Genou
- Jambes
- Soulever
- Limites
- Perte
- Mémoire
- Minutes
- Mobilité
- Humeur
- Cou
- Engourdissement
- Douleur
- Panique
- Faible
- Post-traumatique
- S’étirer
- Grave
- Épaules
- S’asseoir
- Sommeil
- Se tenir debout
- Stress
- Incapacité
- Marcher
Âge
À la division d’appel, les dossiers de personnes âgées sont en plus forte proportion, soit 44 %. Ces données étaient disponibles pour 92 % des dossiers.
Version textuelle
Âge moyen : 60
Moin de 35: 4 %
35 à 44: 13 %
45 à 54: 18 %
55 à 64: 22 %
65+: 44 %
Scolarité
52 % de la clientèle n’a pas terminé d’études postsecondaires. Ces données étaient disponibles pour 59 % des dossiers.
Version textuelle
Moin de Secondaire : 28 %
Secondaire : 24 %
Études postsecondaires : 48 %
Division d’appel – Échantillon en assurance-emploi (87 dossiers)
Type de prestations
Version textuelle
Prestations régulières : 64 %
Prestations de maladie : 12 %
Prestations de maternité : 21 %
Autres prestations d'assurance-emploi : 3 %
Langue
Version textuelle
82 % des dossiers étaient en anglais
18 % étaient en français
1 % nécessitaient des interprètes
Représentation
Version textuelle
Représentation professionnelle : 10 %
Sans représentation : 90 %
Parmi les personnes sans représentation, 55 % ont eu recours au service d’accompagnement.
Note: Les demandes de prestations d’assurance-emploi sollicitent rarement des données démographiques. Par conséquent, les données sur l’âge et la scolarité étaient rares. Seulement 15 % et 4 % des dossiers de l’échantillon avaient des données sur ces variables, respectivement.
Déclaration d’exactitude
L’échantillon de la DG a été tiré de dossiers ouverts entre juillet 2020 et juin 2021, totalisant 4110 dossiers. Parmi ceux-ci, 308 ont été sélectionnés pour l’échantillon, donnant une marge d’erreur de ±5 %. La DG - SR à elle seule possède une marge d’erreur de ±7 %, alors que celle de la DG - AE est de ±8 %.