À vous la parole! Sondage sur les règles de procédure

Le TSS élabore actuellement des règles de procédure pour la gestion des appels.

Nous voulons mettre en place des règles adaptées aux personnes qui ont recours à notre service de justice. En plus des consultations que nous mènerons auprès des parties prenantes en juillet, nous avons créé un sondage. Le sondage est ouvert à toute personne souhaitant faire part de ses idées et de ses commentaires. Dites-nous à quoi devraient ressembler nos nouvelles règles et quels éléments nous devrions prendre en considération.

Vous avez jusqu’au 23 juillet 2021 pour répondre au sondage. Il vous faudra environ 10 minutes pour le faire.

Je vous remercie d’avance pour votre participation.