Le Tribunal de la sécurité sociale commence ses activités - Avril 2013

Message de bienvenue de la présidente du TSS

Bienvenue au site Web du Tribunal de la sécurité sociale!

C'est avec grand plaisir que le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) commence officiellement ses activités. Le TSS a été créé comme un Tribunal administratif indépendant qui fournit des mécanismes d'appel efficaces et indépendants pour les décisions d'assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Il simplifie et rationalise les mécanismes d'appel en offrant un guichet unique où l'on peut interjeter appel.

À titre de présidente du Tribunal, je m'engage à m'assurer que les mécanismes d'appel soient équitables, transparents et impartiaux pour les appelants, ainsi que pour tous les Canadiens.

À compter du 1er avril 2013, tous les appels concernant l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) doivent être interjetés au TSS. La première année en sera une de transition. Pendant cette période, le TSS traitera tous les nouveaux appels, alors que les anciens tribunaux termineront progressivement leurs activités. Les appels interjetés auprès du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR), de la Commission d'appel des pensions (CAP) et du juge-arbitre pour l'AE, qui n'ont pas été entendus en date du 1er avril 2013 ont été transférés au TSS. Le Conseil arbitral pour l'Assurance-emploi continuera à instruire les appels interjetés avant le 1 avril 2013, et émettra les décisions relatives à ces appels au plus tard le 31 octobre 2013.

Le 1er avril 2014, le TSS sera la seule instance décisionnelle habilitée à instruire les appels de l'AE, du RPC et de la SV au premier et au deuxième niveau d'appel.

Le site Web du TSS sera mis à jour à mesure que plus de renseignements deviendront disponibles.