Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale aujourd’hui

Depuis mon entrée en service comme président du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal) en septembre 2018, je m’efforce de poursuivre — et d’accélérer — la transformation positive du Tribunal. Nous progressons vers un système de justice mieux adapté à notre clientèle et plus accessible pour les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

En octobre 2017, le cabinet KPMG a produit un rapport indépendant analysant comment le Tribunal avait mené ses activités jusque-là, et qui a cerné de nombreuses améliorations possibles.

En réaction à ce rapport, nous avons examiné chaque aspect de notre travail, et nous effectuons des changements. Nos processus sont ainsi de plus en plus efficaces, faciles à comprendre, et simples pour nos appelants.

Voici quelques exemples :

  • Les appelants, dans la plupart des cas, peuvent maintenant choisir la façon dont ils préfèrent que l’audience soit tenue.
  • Il est maintenant plus simple d’entamer le processus d’appel.
  • Notre site Web propose davantage d’outils pratiques, comme une liste d’organismes qui peuvent aider les appelants dans le cadre de leurs appels.

Mais surtout, nous avons amélioré notre processus interne, ce qui nous permet de fixer les audiences et de rendre nos décisions plus rapidement. Le nombre d’appels en attente d’une décision a été réduit de façon considérable. Nos délais de traitement dans l’ensemble ont eux aussi été écourtés.

Appels en attente d’une décision

(chart image)

Appels en attente d’une décision - Tableau
Appels en attente d’une décision
Mois/année avr. 17 juin 17 août 17 oct. 17 déc. 17 fév. 18 avr. 18 juin. 18 août. 18 oct. 18 déc. 18
Appels en attente 7 247 7 057 6 784 6 707 6 370 5 833 5 693 5 223 4 723 4 231 3 926

Si bien des progrès ont été faits, il nous reste du pain sur la planche.

Je vous invite à consulter périodiquement notre site Web pour rester au fait de nos améliorations et savoir comment nous concrétisons notre vision d’une justice simple, rapide et équitable.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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