Le règlement alternatif des différends : une façon différente de régler les appels

Au Tribunal de la sécurité sociale, nous travaillons constamment à trouver de nouvelles façons de rendre le processus d’appel plus simple et rapide. Voilà pourquoi nous offrons une nouvelle façon de régler les cas à la division d’appel : le règlement alternatif des différends (RAD).

Dans le cadre du RAD, un membre de la division d’appel aide les parties à régler l’appel de manière informelle. Le RAD offre l’occasion aux parties de se parler directement et de se concentrer sur les questions les plus importantes pour elles. Le RAD peut aider à régler des appels plus rapidement. Si un appel n’est pas résolu, il passe au processus d’appel habituel sans délai supplémentaire.

Les membres de la division d’appel ciblent les appels qui conviennent au RAD. Par contre, si vous croyez qu’il y a de bonnes chances que vous et l’autre partie puissiez conclure une entente relativement à votre appel, vous pouvez demander le RAD.

Si nous pouvons régler un appel sans avoir à tenir une audience, toutes les parties concernées en ressortent gagnantes. Nous sommes engagés à faire en sorte que toute la population canadienne ait accès à la justice, et nous travaillons d’arrache-pied pour rendre cet accès plus simple et plus rapide.