Réalisations récentes - Octobre 2015
C’est avec plaisir que je vous transmets une mise à jour au sujet de certaines des réalisations récentes du Tribunal.
La division générale, section de la sécurité du revenu (DG-SR) a complété plus de 90 % des 7255 dossiers transférés du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Par conséquent, le volume de dossiers en sécurité du revenu est devenu beaucoup plus gérable, ce qui nous permet de planifier la mise en œuvre de la norme de service pour les nouveaux dossiers déposés à compter du 1er décembre 2015 et portant sur le Régime de pensions du Canada et sur la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.
Les normes de service pour la division d’appel, en assurance-emploi et en sécurité du revenu, et de la division générale en assurance-emploi, sont maintenant en vigueur depuis le 1er septembre 2015. Le Tribunal s’engage à traiter tous les dossiers précédents qui ne sont pas assujettis à la norme de service, de façon juste, efficiente et le plus rapidement possible.
Un accomplissement majeur relié à nos efforts de transparence consiste en l’affichage sur notre site Web de statistiques trimestrielles. Des renseignements additionnels seront éventuellement fournis lorsque notre capacité à faire les suivis et à produire des rapports sera améliorée.
De plus, une bonne progression est en cours relativement à notre engagement de procéder à l’affichage, sur notre site Web, de toutes les décisions de la division d’appel et nous prévoyons être à jour d’ici la fin du mois de mars 2016. Le Tribunal continue également à publier davantage de décisions des deux sections de la division générale: assurance-emploi et sécurité du revenu.
Le Tribunal continuera à impliquer ses intervenants et suite à leurs suggestions, nous mettons en œuvre des améliorations importantes à la ligne d’information sans frais du Tribunal pour s’assurer que les utilisateurs bénéficient d’un accès plus rapide à de l’information plus pertinente, fournie directement par le personnel du Tribunal.
Par ailleurs, des améliorations importantes ont été apportées à la présentation du site Web du Tribunal et nous travaillons à augmenter et à améliorer graduellement son contenu.
En dépit du fait que le Tribunal a à peine plus de deux ans d’existence et que nous avons dû faire face à de nombreux défis depuis notre création, nous avons déjà accompli des progrès importants et franchi des étapes importantes. Tout ceci n’aurait jamais été possible sans le travail acharné des vice-présidents, des membres et du personnel qui ont fait preuve de dévouement exemplaire.
Pour conclure, j’aimerais remercier les parties aux appels et les intervenants qui ont pris le temps de nous fournir de la rétroaction et des suggestions qui nous ont été d’une grande utilité dans la mise sur pied de ce nouveau Tribunal.