Réalisations récentes - Juin 2015

Le Tribunal de la sécurité sociale débute sa troisième année d'activité et c'est avec plaisir que je vous fais part des progrès substantiels réalisés par nos membres et notre personnel au cours des deux dernières années et d'une nouvelle importante reliée à nos normes de service :

Les membres de la division d'appel ont éliminé les deux catégories d'arriérés des anciens tribunaux d'appel et travaillent maintenant sur les dossiers accumulés depuis l'ouverture du Tribunal. Nous sommes à jour en ce qui concerne les cas de la sécurité du revenu, et la situation devrait se stabiliser d'ici le 1er septembre 2015 du côté de l'assurance-emploi.

À la section de l'assurance-emploi de la division générale, nous gérons très bien le traitement de notre inventaire puisque nous traitons généralement autant de dossiers, sinon plus, que nous en recevons chaque mois et que nos délais de traitement sont raisonnables.

La section de la sécurité du revenu de la division générale subit une pression considérable en raison de l'arrérage de plus de 7 000 dossiers hérités de l'ancien tribunal. Grâce à un effectif de 39 membres à temps plein et de 22 nouveaux membres à temps partiel, notre capacité de traitement s'est accrue considérablement et je m'attends à des progrès substantiels cette année.

Les parties veulent savoir à quel moment elles peuvent s'attendre à ce qu'une décision soit rendue dans le cadre de leur appel et c'est dans ce but que le Tribunal a défini des normes de service pour chaque division/section. Tout en poursuivant sa progression, le Tribunal continuera à évaluer ses processus et ses systèmes afin d'améliorer son rendement.

Beaucoup fut accompli depuis nos débuts il y a deux ans, mais beaucoup reste à faire. Au fur et à mesure que nous progressons, nos priorités pour 2015-2016 seront axées sur :

• L'émission de décisions de qualité de façon expéditive
  • Le Tribunal publiera toutes les décisions de la division d'appel cette année fiscale, en plus d'accroître le nombre de décisions de la division générale publiées. Afin de soutenir cette priorité ainsi que les autres, le Tribunal continuera de fournir aux membres de nouveaux outils pratiques pour la prise de décision et le traitement efficient des dossiers et veillera à la mise en œuvre et au suivi des normes de service et de performance du Tribunal.
• Le traitement de tous les dossiers du Tribunal en fonction d'une gestion de dossiers efficiente, efficace et expéditive
  • Le Tribunal continuera à traiter tous les dossiers de façon efficiente, efficace et expéditive. Il est prévu que le traitement des dossiers de la division générale, section de la sécurité du revenu, continuera à progresser de façon significative au cours des mois à venir. D'autres priorités, telles que la mise en œuvre des normes de service opérationnelles, des gains d'efficacité au niveau des processus et l'amélioration de l'analyse et de la production de rapports statistiques, contribueront à la gestion efficiente des dossiers du Tribunal.
• L'amélioration des communications et l'augmentation de la transparence envers les parties, les intervenants et le public
  • En plus d'afficher toutes les décisions de la division d'appel en 2015-2016, le Tribunal continuera à améliorer l'information disponible sur son site Web et à offrir des services améliorés aux parties, comme une ligne d'information sans frais améliorée, afin de faciliter la communication avec le personnel du Tribunal. Le Tribunal continuera également à fournir des efforts en vue d'échanger de façon continue avec une variété d'intervenants et afin d'augmenter la publication du nombre de décisions en matière d'assurance-emploi et de sécurité du revenu de la division générale.
• Le soutien envers la transition des services internes fournis par Emploi et Développement social Canada vers le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  • Quand le Tribunal fut créé, tous ses services internes étaient fournis par Emploi et Développement social Canada. Le 1er novembre 2014, les services internes de onze tribunaux – incluant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada – ont fusionnés vers une seule organisation, le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).  La transition des services internes d'EDSC vers le SCDATA continue d'être gérée et mise en œuvre de façon appropriée afin d'assurer qu'il n'y ait aucune interruption pour ce qui est du mandat du Tribunal ainsi que de ses services au public.

Notre organisation est en pleine croissance et les membres et le personnel du Tribunal sont engagés à fournir à toutes les parties des processus d'appels équitables, impartiaux, transparents et aussi rapides que possible.