Principales réalisations pour 2015-2016 et priorités pour 2016-2017
C’est avec plaisir que je souhaite vous faire part, pour souligner la troisième année d’existence du Tribunal, de nos principales réalisations pour chacun de nos secteurs prioritaires en 2015-2016. Cet aperçu général du volume de travail du Tribunal sera suivi sous peu d’une évaluation et d’un examen plus détaillés des différents volumes de travail assumés par le Tribunal. J’en profiterai également pour vous présenter les priorités du Tribunal pour 2016-2017.
Principales réalisations par secteur prioritaire
1. Traiter les appels de manière efficiente, efficace et rapide
La capacité du Tribunal à effectuer un traitement efficient, efficace et rapide des appels dépend étroitement du volume des nouveaux appels, de leurs types et de leur complexité, ainsi que du nombre de membres qualifiés, formés et expérimentés qui sont disponibles dans chacune des sections et des divisions. Le Tribunal doit également disposer de suffisamment de ressources et de personnel de façon à traiter et à gérer les différents volumes de travail dans le respect des systèmes et des processus en place.
Notre effectif a compté jusqu’à 99 membres; cela dit, 11 d’entre eux ont quitté le Tribunal au cours du dernier exercice, et ce pour différentes raisons. Il faut cependant souligner que les mandats de 15 membres, qui prenaient fin entre mars et mai 2016, ont été renouvelés pour une période d’un an. Grâce au renouvellement de mandats de ces membres chevronnés, le Tribunal pourra continuer d’aider sa clientèle en temps opportun.
Division générale – Sécurité du revenu (31 membres à temps plein et 22 membres à temps partiel)
À sa création, le Tribunal a reçu 7 255 appels provenant de l’ancien tribunal. J’ai l’honneur de vous annoncer que la majorité de ces appels ont maintenant été traités. De l’arrérage initial, il ne reste à peine que 45 dossiers d’appel à conclure, et ceux-ci devraient être réglés sous peu. Notre bilan s’est considérablement allégé et nous avons maintenant atteint un volume d’appels gérable, nous permettant de mettre en œuvre des normes de service, applicables à tous les appels reçus depuis le 1er décembre 2015.
Division générale – Assurance-emploi (27 membres à temps plein)
Le Tribunal a hérité de 321 appels de l’ancien tribunal. Puisque la plupart de ces appels étaient en attente d’une décision de la Cour canadienne de l’Impôt, ils sont traités par le Tribunal au même titre que sa charge de travail habituelle, au fur et à mesure que les dossiers sont mis à jour. À la fin mars, il ne restait que 78 de ces appels à conclure, et le Tribunal prévoit en terminer une bonne partie en 2016-2017.
Depuis le début de l’année, le Tribunal parvient à tenir autant d’audiences en assurance-emploi que le nombre d’appels qu’il reçoit chaque mois. Cela dit, le nombre d’appels déposés mensuellement a augmenté considérablement depuis octobre 2015, et le Tribunal prend les mesures nécessaires pour gérer cette augmentation du volume de dossiers actifs. Les membres travaillent d’arrache-pied pour tenir des audiences et répondre aux normes de service qui s’appliquent aux appels déposés depuis le 1er septembre 2015.
Division d’appel (six membres)
Au début de l’année, la division d’appel du Tribunal a fini de rattraper les arrérages de dossiers en sécurité du revenu et en assurance-emploi hérités des tribunaux précédents. Depuis, les membres s’affairent à traiter les charges de travail actuelles et à répondre aux normes de service qui s’appliquent aux appels reçus depuis le 1er septembre 2015.
L’augmentation considérable du nombre de décisions rendues par la section de la sécurité du revenu a des répercussions sur la division d’appel, devant laquelle nous avons remarqué une augmentation du nombre d’appels relatifs à la sécurité du revenu. Le Tribunal surveille la situation de près et essaie de trouver des moyens pour gérer ce volume accru de façon optimale.
2. Rendre des décisions de qualité dans les meilleurs délais
Le Tribunal s’engage à rendre des décisions de qualité et, dans cet ordre d’idées, il a continué à offrir à ses membres une formation complète. Le Tribunal a également élaboré de nouveaux outils touchant l’assurance-emploi comme la sécurité du revenu afin d’aider les membres à mieux rédiger leurs décisions et à demeurer au fait de la nouvelle jurisprudence.
Le Tribunal est maintenant doté d’un meilleur système de gestion des dossiers et d’une capacité accrue à recueillir des données. Ces améliorations nous permettront de faire un suivi de la vitesse à laquelle les décisions sont rendues, du rendement des membres, ainsi que du rendement du Tribunal par rapport aux différentes normes de service établies.
3. Améliorer la communication et la transparence auprès des parties, des intervenants et du public
Fidèle à son engagement auprès des intervenants, le Tribunal a mis en œuvre de nombreuses mesures pour répondre à leurs besoins. Le Tribunal publie maintenant toutes les décisions rendues par la division d’appel et une sélection pertinente de décisions de la division générale. De plus, le Tribunal a conçu et mis en ligne sur son site Web différentes ressources en matière d’assurance-emploi et de sécurité du revenu afin de permettre aux gens de repérer plus facilement les décisions des cours et des tribunaux utiles à la préparation de leur appel.
Enfin, le Tribunal a apporté des améliorations importantes à sa ligne d’information sans frais. Des employés attentifs sont maintenant en mesure de répondre beaucoup plus rapidement aux appels téléphoniques et d’offrir aux parties à l’appel et à leurs représentants des renseignements plus pertinents. La ligne du Tribunal enregistre plus de 2 600 appels chaque mois.
Priorités du Tribunal pour 2016-2017
1. Qualité des décisions et rapidité du traitement
Le Tribunal va continuer à rendre des décisions de qualité en améliorant son programme de formation, en élaborant de nouveaux outils juridiques, ainsi qu’en analysant et en partageant de nouvelles décisions judiciaires et celles de sa division d’appel qui peuvent avoir un impact sur le contenu et la qualité de ses décisions.
Le Tribunal a récemment déposé un plan d’action qui présente la façon dont il continuera à revoir ses politiques et ses méthodes pour que ses décisions soient rendues de manière expéditive, conformément aux recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général de l’automne 2015. Le Tribunal assurera la rapidité du traitement des appels en s’efforçant de répondre aux normes de service, en évaluant son rendement opérationnel et celui de ses membres, et en procédant à une analyse statistique de ses volumes de travail et des tendances en la matière.
2. Amélioration de l’efficience
Le Tribunal continuera de mettre sur pied de nouvelles instructions, directives et lignes directrices relatives à la pratique ainsi que de nouveaux processus opérationnels afin de guider les parties et les membres par rapport aux processus et aux procédures du Tribunal.
Le Tribunal procédera aussi à un examen de toutes ses activités et continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle de la qualité. De plus, le Tribunal s’emploiera à améliorer son système de gestion des dossiers ainsi que la qualité de ses statistiques. Le Tribunal veut également commencer à définir son identité électronique, qui orientera toutes les améliorations technologiques qui devront être apportées pour réaliser des gains d’efficience supplémentaires.
3. Transparence et accès à la justice
Conformément aux suggestions des intervenants, le Tribunal va simplifier ses formulaires et réduire le nombre de formulaires requis pour interjeter appel devant le Tribunal, en plus de continuer à publier des ressources et des outils pertinents sur son site Web. Le Tribunal estime l’apport de ses intervenants et continuera de cultiver ses relations avec eux.
Conclusion
Si le Tribunal a encore bien des défis à relever, il peut maintenant compter sur une base solide grâce aux efforts déployés par son équipe de gestion, ses membres et ses employés dévoués et assidus, tous déterminés à offrir à la population canadienne un meilleur accès à la justice au moyen d’approches efficaces et novatrices.