De nouvelles options rendent les formulaires plus accessibles

Alors que nous tâchons de faciliter l’accès à la justice pour la population canadienne, le Tribunal s’affaire plus particulièrement à rendre la procédure d’appel plus simple et plus accessible pour tout le monde. Le terme à retenir est « tout le monde » : Nous utilisons un langage plus clair et simple et nos documents sont axés sur la clientèle comme jamais auparavant.

Principaux changements

Nous avons le plaisir d’annoncer l’adoption d’une présentation plus simple et plus accessible dans nos nouveaux formulaires. Pour lancer une procédure d’appel, les gens pourront maintenant choisir entre la version PDF à gros caractères et la version HTML à remplir en ligne.

Dans les formulaires PDF à gros caractères, la taille de la police est de 14 points. Elle facilite la lecture, notamment pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Les formulaires HTML présentent plusieurs avantages comparativement aux formulaires PDF : on peut les ajuster à des écrans de différentes dimensions et on peut facilement les utiliser avec un lecteur d’écran ou un appareil mobile (ils s’affichent à la verticale). On peut aussi les agrandir jusqu’à 200 % sur les écrans de petite taille.

Qu’on utilise la version PDF ou HTML, on peut sauvegarder le formulaire et le joindre à un courriel. Nul besoin de l’imprimer et de le numériser au préalable.

Nos nouveaux formulaires contiennent aussi plus de renseignements sur la procédure d’appel et facilitent les choses pour les personnes qui se préparent à une audience :

• Nous avons ajouté une section qui explique nos pratiques en matière de transparence de la justice et de protection de la vie privée. Elle aidera les gens qui font appel à comprendre le déroulement de leur appel et la façon dont le Tribunal pourra communiquer certains renseignements.
• Nous avons modifié la section « Audience » du formulaire pour y ajouter la description de chaque mode d’audience.
• Nous avons souligné et clarifié davantage la façon dont les personnes qui font appel peuvent demander les mesures d’adaptation dont elles ont besoin pour participer pleinement à leur appel.
• Nous avons retiré la section « Déclaration et signature du représentant » de tous les formulaires. Les parties n’ont plus besoin de faire signer le formulaire pour désigner un représentant ou une représentante dans le cadre de leur appel.

Voilà un bref survol des améliorations que nous avons apportées à nos formulaires. Nous avons fait une foule de petits ajustements en plus d’en remanier la présentation. Nous vous invitons à visiter notre page de formulaires pour en juger par vous-mêmes.

Tout en continuant de centrer davantage notre processus sur la clientèle, nous pensons que des formulaires plus faciles à lire et à remplir permettront aux appels de partir du bon pied.