Nouvelle option de recherche de décisions par sujet

Nous avons le plaisir de lancer une nouvelle option de recherche avancée qui vous permettra de parcourir nos décisions publiées, par sujet.

Grâce à un nouveau menu déroulant, vous pouvez effectuer des recherches ciblées, dans un répertoire toujours grandissant de décisions (plus de 500 à ce jour). Vous pouvez ainsi trouver les décisions dont vous avez besoin pour appuyer votre appel.

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Au TSS, favoriser l’accessibilité du processus d’appel est toujours au cœur de nos préoccupations. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.