Normes de service : pour que vous sachiez à quoi vous attendre
Au cours de la dernière année, nous nous sommes employés à améliorer la manière dont nous traitons les appels au Tribunal de la sécurité sociale. Les innovations apportées par notre personnel et nos membres nous ont permis de supprimer certaines étapes inutiles et de raccourcir nos délais d’exécution. C’est pour cela que nous avons établi de nouvelles normes de service.
En avril 2019, nous avons resserré nos normes de service concernant l’ensemble du traitement des appels. En effet, nous sommes passés d’un délai de 90 à 45 jours pour traiter les affaires de la division générale, section de l’assurance-emploi, et d’un délai de 150 à 70 jours en ce qui a trait aux affaires de la division générale, section de la sécurité du revenu. Pour les affaires liées à la sécurité du revenu, nous mesurons ce délai à compter du moment où les parties sont prêtes à aller de l’avant avec leur appel.
À partir du 1er juillet 2020, nous resserrerons nos normes de service à la division d’appel.
La norme relative au délai entre le moment où une partie appelante présente un appel complet et le moment où elle reçoit une décision concernant sa demande de permission d’en appeler sera réduite d’un quart. Elle passera de 60 à 45 jours. Pour ce qui est du délai entre le moment où la permission d’en appeler est accordée et le moment où une décision définitive est rendue, celui-ci sera réduit de plus d’un quart, pour passer de 210 à 150 jours.
Nos normes de service actualisées, ainsi que des renseignements sur notre rendement par rapport à celles-ci, se trouvent sur notre site Web. Nous mettrons ces renseignements à jour tous les trimestres.
