Assurer la lisibilité de nos décisions
L’examen de KPMG dont a fait l’objet le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) en 2017 a conclu que nos décisions étaient longues, remplies de jargon juridique et difficiles à comprendre.
Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé pour changer notre approche rédactionnelle. Depuis, les membres du TSS ont suivi des formations en langage clair données par l’Institut canadien d’administration de la justice, l’entreprise Clear Language and Design, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario ainsi que des juges d’appel chevronnés.
Nous avions l’impression de réaliser de bons progrès, mais nous devions mesurer les résultats pour en avoir la certitude : les statistiques ne mentent pas. Nous avons procédé à une évaluation pour comparer la lisibilité de nos décisions avant et après la formation des membres.
Les résultats de l’évaluation montrent que la lisibilité de nos décisions s’est améliorée! Avant la formation, seulement 34 % des décisions étaient considérées comme faciles à lire et d’un niveau de lecture de 10e année. Après la formation, ce chiffre est passé à 51 %.
L’évaluation révèle également les aspects qui restent à améliorer pour que nos décisions atteignent un niveau de lecture de 9e année, soit l’objectif que nous nous sommes fixé. Nous sommes déterminés à y arriver, car il est toujours possible d’améliorer notre façon de communiquer. Nous continuerons à faire état de nos progrès, car nous nous sommes engagés à rendre des comptes à notre clientèle, et les évaluations font partie de cet engagement.
