Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Comité consultatif sur les appels en sécurité du revenu (CCASR)

Mandat et fonctionnement du comité

  • Le CCASR permet d’échanger des renseignements et d’aborder des questions d’intérêt commun. Il ne sert pas à discuter des détails d’appels particuliers ni de sujets qui sont du ressort exclusif des décideurs de la division générale - sécurité du revenu à titre de décisionnaires indépendants.
  • Plus particulièrement, ce comité est une tribune qui :
    • permet au TSS d’informer les membres de ses priorités organisationnelles;
    • permet au TSS de consulter les membres au sujet des modifications proposées à ses opérations et à ses politiques, au besoin, pour s’assurer que les décisions du TSS tiennent compte des points de vue des utilisateurs de ses systèmes décisionnels;
    • permet aux membres de donner leurs commentaires et leurs avis sur les enjeux actuels et les nouveaux enjeux concernant les activités du TSS, comme ceux-ci ont une incidence sur les personnes qui utilisent les systèmes décisionnels du TSS;
    • permet aux membres de donner leurs commentaires et leurs avis sur la façon dont le TSS suscite de l’intérêt et communique au sujet de son travail, y compris ses formulaires, ses documents d’information et la publication de ses décisions.
  • Les réunions nationales, présidées par la présidence du TSS ou son délégué, ont lieu deux fois par an, à l’automne et au printemps. Il pourrait aussi arriver que le CCASR tienne des réunions ponctuelles pour discuter d’initiatives ou de questions d’intérêt précises en matière de politiques.
  • Le TSS consultera les membres du CCASR pour produire l’ordre du jour des réunions.
  • La Direction des politiques, des partenariats, de la redevabilité et de l’innovation du TSS agira à titre de secrétaire pour le processus de mobilisation des intervenants du TSS.

Membres du comité

Tribunal de la sécurité sociale

  • Président
  • Vice-président, division générale - sécurité du revenu
  • Vice-présidente, division d’appel
  • Directrice exécutive
  • Avocat général
  • Directrice des Opérations du Greffe
  • Directrice des Politiques, des partenariats, de la redevabilité et de l’innovation

Intervenants externes

Les intervenants externes sont représentés par au moins 6 membres provenant d’organisations qui utilisent les systèmes décisionnels du TSS (organisations non gouvernementales ou groupes communautaires, avocats, parajuristes, représentants non juristes).

Emploi et Développement social Canada est représenté par 4 membres qui connaissent les politiques et les questions juridiques liées au TSS ou qui comparaissent à titre d’avocates ou d’avocats devant le TSS.

Dans la mesure du possible, le groupe d’intervenants externes devrait être représentatif de diverses perspectives (par exemple, géographique, équilibre entre les genres et identité de genre (2ELGBTQI+), profil linguistique, peuples autochtones, personnes en situation de handicap, membres de minorités visibles et diverses communautés socio-économiques).

Secrétariat

La Direction des politiques, des partenariats, de la redevabilité et de l’innovation du TSS effectuera les tâches de secrétariat à l’appui du CCASR.

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