Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Comité consultatif sur les appels en assurance-emploi (CCAAE)

Mandat et fonctionnement du comité

  • Le CCAAE permet d’échanger des renseignements et d’aborder des questions d’intérêt commun. Il ne sert cependant pas à discuter des détails d’appels particuliers ni de sujets qui sont du ressort exclusif des membres à titre de décideurs indépendants.
  • Plus particulièrement, ce comité est une tribune qui :
    • permet au TSS d’informer les membres de ses priorités organisationnelles;
    • permet au TSS de consulter les membres au sujet des modifications proposées à ses opérations et à ses politiques, au besoin, pour s’assurer que les décisions du TSS tiennent compte des points de vue des utilisateurs de ses systèmes décisionnels;
    • permet aux membres de donner leurs commentaires et leurs avis sur les enjeux actuels et les nouveaux enjeux concernant les activités du TSS, comme ceux-ci ont une incidence sur les personnes qui utilisent les systèmes décisionnels du TSS;
    • permet aux membres de donner leurs commentaires et leurs avis sur la façon dont le TSS suscite de l’intérêt et communique au sujet de son travail, y compris ses formulaires, ses documents d’information et la publication de ses décisions.
  • Les réunions nationales, présidées par la présidence du TSS ou son délégué, ont lieu deux fois par an, à l’automne et au printemps. Il pourrait aussi arriver que le CCAAE tienne des réunions ponctuelles pour discuter d’initiatives ou de questions d’intérêt précises en matière de politiques.
  • Le TSS consultera les membres du CCAAE pour produire l’ordre du jour des réunions.
  • La Direction des politiques, des partenariats, de la redevabilité et de l’innovation du TSS agira à titre de secrétaire pour le processus de mobilisation des intervenants du TSS.

Membres du comité

Tribunal de la sécurité sociale

  • le président
  • la vice-présidente, division générale – assurance-emploi
  • la vice-présidente, division d’appel
  • la directrice exécutive
  • l’avocat général
  • la directrice des Opérations du Greffe

Intervenants externes

Les intervenants externes sont représentés par au moins 6 membres provenant d’organisations qui utilisent les systèmes décisionnels du TSS (avocats, parajuristes, représentants non juristes, organisations non gouvernementales ou groupes communautaires, associations d’employeurs). Dans la mesure du possible, le groupe d’intervenants externes sera représentatif de points de vue variés (géographie, équilibre des genres, intérêts des travailleurs et des employeurs, profil linguistique, etc.).

Emploi et Développement social Canada est représenté par au plus 2 membres dont le travail se rapporte directement aux politiques et aux questions juridiques liées au TSS ou qui comparaissent à titre d’avocates ou d’avocats devant le TSS.

Dans la mesure du possible, le groupe d’intervenants externes devrait être représentatif de diverses perspectives (par exemple, géographique, équilibre entre les genres et identité de genre (2ELGBTQI+), profil linguistique, peuples autochtones, personnes en situation de handicap, membres de minorités visibles et diverses communautés socio-économiques).

Secrétariat

La Gestion organisationnelle au TSS effectuera les tâches de secrétariat à l’appui du CCAAE.

Date de modification :

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Les renseignements partagés ici seront anonymes. Si vous voulez une réponse, veuillez communiquer avec nous directement.

Merci de vos commentaires!