Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Votre audience – Division générale, SV et SRG

Les informations sur cette page sont aussi disponibles en image dans ce dépliant virtuel.

Lire votre avis d’audience

Vous et Emploi et Développement social Canada (EDSC) recevez un avis d’audience lorsque le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est prêt pour une audience. EDSC reçoit cet avis, car il est une partie à votre appel. Votre décision de révision vous avait été envoyée par Service Canada au nom d’EDSC.

Lisez attentivement l’avis d’audience. Vous y trouverez les informations suivantes :

  • la date de votre audience; 
  • le mode d’audience;
  • les étapes pour vous joindre à l’audience.

Votre représentante ou représentant reçoit aussi cet avis.

Nous n’envoyons pas l’avis d’audience aux témoins ou aux personnes de soutien. Vous êtes responsable de leur fournir les détails nécessaires pour assurer leur participation à votre audience.

Communiquez avec nous si vous avez des questions au sujet de votre avis d’audience.

Lire votre dossier d’appel

Vous recevez des copies de tous les documents compris dans votre dossier d’appel.

Il est fortement recommandé :

  • de bien les lire;
  • de les conserver de façon ordonnée;
  • de les apporter avec vous à l’audience.

C’est votre responsabilité.

Votre membre juge votre appel sur la base de ces documents.

Aperçu de l’audience

Une audience, est-ce que c’est formel?

Nos audiences ne sont pas formelles : le TSS n’est pas une cour.

Votre audience est une conversation entre vous et votre membre, et les autres parties.

Votre membre vous guidera.

Au TSS, vous n’avez pas à dire « Votre honneur ». Votre membre vous dira comment l’appeler.

On s’adressera à vous en disant « Madame » ou « Monsieur » (à moins que vous spécifiiez un autre titre ou pronom de préférence).

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Qui participe à mon audience?

Il y aura 1 membre et les parties à l’appel.

Souvent, c’est tout.

En tant que partie, vous serez à l’audience. Si vous être représenté, vous serez aussi accompagné de votre représentante ou représentant .

En tant que partie, EDSC participe habituellement à l’audience par l’intermédiaire d’une représentante ou d’un représentant.

Parfois, l’audience inclut aussi :

Et si j’ai besoin d’une pause?

Il est possible de faire une pause. Au besoin, dites-le à votre membre.

Notez que vous pouvez amener de quoi boire et manger.

Combien de temps dure une audience?

Le TSS réserve 1 heure 30 minutes pour une audience ordinaire, et 2 heures s’il y a une ou un interprète. La durée varie d’une audience à une autre.

Changer la date d’audience

La date de votre audience ne vous convient pas?

Vous pouvez demander de changer la date de votre audience. Notez toutefois que ce changement peut prolonger votre appel.

Vous avez reçu votre avis d’audience au cours des 2 derniers jours

Appelez-nous

Une nouvelle date d’audience sera fixée avec vous.

Notez que la date de votre audience peut seulement être changée 1 fois, à moins de circonstances exceptionnelles.

Vous avez reçu votre avis d’audience il y a plus de 2 jours ou vous voulez faire reporter votre audience une 2e fois

Écrivez-nous 

Écrivez-nous pour demander un « ajournement ».

Expliquez en détail ce qui vous empêche de participer à votre audience à la date indiquée dans votre avis d’audience.

Si votre membre est d’accord pour ajourner (reporter) votre audience, une nouvelle date sera fixée avec vous.

Si votre membre refuse d’ajourner (reporter) votre audience, elle aura lieu à la date et à l’heure indiquées dans votre avis d’audience.

Notez que la date de votre audience peut seulement être changée 1 fois, à moins de circonstances exceptionnelles. Par exemple, un 2e ajournement pourrait être possible sur présentation d’un billet de votre médecin.

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