Votre audience à la division d’appel – Appels relatifs au Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité) et à la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti)

Votre audience à la division d’appel

Appels relatifs au Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité) et à la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti)

Pourquoi y a‑t‑il une audience?

Pour aider la personne qui doit rendre une décision (membre de la division d’appel) à déterminer si vous recevrez des prestations au titre du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Qui assiste à l’audience?

• vous
• la personne qui vous représente, si vous le voulez
• la ou le membre de la division d’appel
• la personne qui représente Emploi et Développement social Canada
• parfois, une autre partie à l’appel (concernée par l’appel) et la personne qui la représente

D’autres personnes peuvent aussi être là :

• des témoins
• une personne de soutien
• une ou un interprète
• une observatrice ou un observateur

Y a-t-il des mesures d’adaptation?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, dites-le-nous dès que possible. En voici quelques exemples :

• avoir l’aide d’une ou d’un interprète, si le français ou l’anglais n’est pas votre langue maternelle;
• prendre des pauses pendant l’audience;
• demander aux personnes présentes de parler fort ou lentement;
• faire tamiser l’éclairage dans la salle d’audience;
• avoir plus de temps pour répondre aux questions posées de vive voix.

Comment dois-je me préparer?

• Passez en revue les éléments de preuve pour pouvoir dire à la ou au membre lesquels sont les plus importants (il faut mentionner le numéro au bas des pages).
• Pensez aux éléments de preuve qui manquent et dont vous voulez parler à la ou au membre (il se peut que la décision de la division générale mentionne des lacunes dans la preuve).
• Allez voir ce que dit le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse sur les gens qui peuvent recevoir des prestations (la décision de la division générale donne peut-être le numéro des articles de loi).
• Lisez les arguments écrits de l’autre partie pour pouvoir y répondre.
• Prenez des notes pour ne pas oublier ce que vous voulez dire.
• Arrangez les documents de façon à pouvoir vous y retrouver facilement pendant l’audience.

Comment l’audience débute-t-elle?

La ou le membre :

• vous dira son nom (nous n’utilisons pas le titre « Votre Honneur »);
• vous appellera « Monsieur », « Madame » ou le titre que vous demanderez;
• expliquera le déroulement de l’audience et répondra à toutes vos questions.

Que dois-je faire à l’audience?

• Décrivez les faits importants qui montrent pourquoi vous devriez obtenir les prestations que vous demandez.
• Répondez aux questions que la ou le membre et les autres parties vous poseront sur les faits.
• Posez des questions aux personnes que vous ou l’autre partie faites témoigner à l’audience.
• Expliquez le résultat que vous souhaitez obtenir et répondez aux arguments de l’autre partie.

Quand vais-je obtenir la décision?

Habituellement, dans les 60 jours après l’audience.