Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Procédure sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité

Au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), notre objectif est que vous puissiez participer pleinement à nos instances, y compris à votre audience. Nous offrons donc des mesures d’adaptation, c’est-à-dire des solutions de rechange, aux personnes ayant des besoins particuliers en raison d’incapacités ou pour toute autre raison figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces mesures d’adaptation visent à éliminer tout obstacle à la participation et à assurer l’accès à nos services.

Types de mesures d’adaptation

Voici des exemples des mesures d’adaptation que nous offrons.

Modes d’audience

Nous offrons différents modes d’audience : la téléconférence, la vidéoconférence à partir de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, la vidéoconférence dans un Centre Service Canada, l’audience en personne dans un Centre Service Canada et l’audience au moyen de questions et de réponses écrites.

Si vous avez un besoin particulier, vous pouvez demander que votre audience se déroule selon le mode d’audience qui vous permettra de participer pleinement.

Accessibilité de l’information et des publications

Notre information publique, nos formulaires et nos avis au public sont accessibles en version imprimée ainsi que sur notre site Web. Vous pouvez également obtenir un enregistrement audio de votre audience.

Nous utilisons autant que possible un langage clair lorsque nous rédigeons nos communications. Cependant, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur l’un de nos envois. 

Services d’interprétation

Nous offrons gratuitement des services d’interprétation, comme l’interprétation en langue des signes et l’interprétation linguistique.

Pour en savoir plus, visitez notre page sur les Services d’interprétation et de traduction.

Services de soutien

Pendant votre audience en personne, vous pouvez utiliser des services de soutien personnel à des fins de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins médicaux. Si vous avez besoin d’un appareil fonctionnel pour participer à votre audience en personne, communiquez avec nous au moins 3 semaines avant la date de votre audience. 

Nous collaborerons avec vous et avec nos partenaires de Service Canada pour mettre en place ces services, mais nous ne pouvons pas mettre en place ces services pour vous. 

Animaux d’assistance

Les personnes atteintes d’incapacités et leurs animaux d’assistance sont les bienvenus. Si vous avez un animal d’assistance, communiquez avec nous au moins 3 semaines avant la date de votre audience en personne.

Environnement sans parfum

Merci de nous aider à offrir un environnement sans parfum. Pour ce faire, nous vous demandons de ne pas mettre de parfum, de lotion après-rasage ou tout autre produit fortement parfumé avant de participer à votre audience en personne. Les produits parfumés peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes.

S’il est impossible d’offrir la mesure d’adaptation demandée

If an accommodation measure is not available, we’ll let you know as soon as possible. We’ll work with you to reschedule or relocate your hearing so it’s accessible, or identify an alternative solution.

Politique sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation du TSS

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