Appels liés au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)
Pension d’invalidité, prestation d’invalidité après-retraite, prestation d’enfant de cotisant invalide
Aperçu du processus d’appel
- Vérifiez si vous vous adressez au bon endroit
- Assurez-vous d’obtenir une décision de révision de Service Canada
- Découvrez comment fonctionne le processus d’appel
Division générale
(1er niveau d’appel)
Appel contre une décision de révision de Service Canada
Division d’appel
(2e niveau d’appel)
Appel contre une décision de la division générale